Règlement Intérieur
Sainte Geneviève Sports
Section Gymnastique
Règlement intérieur
Ce règlement intérieur complète les statuts officiels de Sainte Geneviève Sports et en précise les modalités d’application.
Ce règlement est remis à chaque adhérent lors de son inscription, ainsi que lors de toute modification.
PARTIE I : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 1 – La section Gymnastique de Sainte Geneviève Sports est affiliée à la
Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF),
fédération affinitaire, sous le numéro 1547. La section, comme précisé dans les statuts de Sainte Geneviève Sports, se conforme entièrement aux statuts et règlements de cette fédération dont elle relève ainsi qu’à ceux de la ligue Ile de France
Article 2 – Préambule
Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 septembre 2005, le Comité Directeur de SGS et les dirigeants de la section Gymnastique ont validé, au sein de la section Gymnastique une administration séparée entre les disciplines Gymnastique Artistique et Gymnastique Rythmique. Cette modalité de fonctionnement est prise en compte dans les articles suivants. Le retour à une administration unique pour les deux disciplines pourrait être promulgué en Assemblée Générale Extraordinaire de la section Gymnastique si, le cas échéant, les adhérents des deux disciplines le souhaitaient à nouveau. Dans ce cas, le présent règlement intérieur devrait être modifié.
Article 3 – Désignation des dirigeants Les membres de Bureau de chacune des deux disciplines sont élus par les Assemblées Générales annuelles de chaque discipline sur des listes de candidatures déposées 15 jours avant la date des Assemblées Générales, avec un renouvellement des membres par tiers chaque année. Le 1er tiers, par ordre alphabétique, devient renouvelable dès la 1ère année après la première constitution des bureaux des disciplines. Les membres sortants sont rééligibles.
Tous les membres actifs âgés de 18 ans au jour de l’élection sont éligibles, à l’exception de ceux qui recevraient une rémunération de SGS. Conformément aux dispositions retenues par le Comité Directeur de SGS dans ses délibérations du 9 mai 2005, le nombre de membres d’un bureau est limité à 8 jusqu'à 300 adhérents, 9 jusqu’à 400 et à 10 audelà. Seuls peuvent prendre part à l’élection des membres des bureaux de chaque discipline les membres actifs de ces disciplines ayant acquitté les cotisations échues et âgés de 16 ans au jour de l’élection.
Article 4 – Constitution des bureaux
Les membres élus pour chaque discipline forment, dans un délai d’une semaine après leur Assemblée Générale, leur Bureau avec un(e) Président(e) délégué(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(e) et éventuellement des adjoints avec les missions suivantes :
- Le(a) Président(e) délégué(e) :
Pourvoit avec l’aide du bureau à l’organisation de la discipline Assure les décisions prises par le bureau
Représente la discipline aux côtés du Président de la section dans les manifestations et réunions officielles
Dispose d’une délégation de pouvoir du Président général de SGS Participe aux réunions du Comité Directeur de SGS avec une voix consultative uniquement
- Le(a) Trésorier(e) :
Est chargé(e) de la tenue de la comptabilité de la discipline Dispose d’une délégation de pouvoir du Président général de SGS
- Le (a) Secrétaire :
Est chargé(e) de la préparation de la correspondance et des convocations pour la discipline
Rédige les comptes rendus et procès verbaux des réunions Tient les registres et conserve les archives Les membres du bureau :
Reçoivent une mission ou la responsabilité d’un projet lors des réunions de travail du bureau
Le bureau de chaque discipline se réunit au moins une fois par trimestre. Il statue sur l’ordre du jour. La présence du tiers des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président délégué(e) est prépondérante.
Article 5 – Bureau de la section gymnastique
Les membres des bureaux des disciplines Gymnastique Artistique et Gymnastique Rythmique élisent, parmi leurs membres, chaque année de la constitution de leur bureau, le Président de la section Gymnastique.
Le Président de la section est le représentant officiel, membre de droit du Comité Directeur de SGS. Il dispose d’une délégation de pouvoir du Président général de SGS. Il veille à la cohabitation harmonieuse des deux disciplines et assure une information complète aux dirigeants des deux disciplines. Il délègue aux deux Présidents délégués l’entière responsabilité de la gestion des activités sportive, financière et administrative, ainsi que les relations avec les instances fédérales. Il s’assure que le fonctionnement de la section soit conforme aux dispositions générales arrêtées par le Comité Directeur de SGS. Il est assisté au titre des fonctions de Trésorier et de Secrétaire de la section Gymnastique, par les deux Présidents délégués des disciplines GA et GR, qui assurent en alternance, chaque année, ces deux fonctions.
Article 6 – Assemblées Générales annuelles
En fin de saison sportive, les disciplines GA et GR organisent chacune leur Assemblée Générale pour rendre compte à leurs adhérents de leur gestion de la saison écoulée et de leurs projets pour la nouvelle saison.
Les adhérents sont convoqués à ces Assemblées Générales annuelles par affichage ou courrier.
L’ordre du jour est fixé par le bureau et contient, en particulier, un rapport moral, un rapport d’activité sportive, un rapport financier, la proposition du montant de la cotisation et le renouvellement des membres du bureau.
L’Assemblée Générale délibère quelque soit le nombre d’adhérents présents ou représentés. Les adhérents empêchés peuvent donner procuration dans la limite de trois pouvoirs manuscrits et nominatifs par adhérent.
La tenue des Assemblées Générales des deux disciplines auxquelles devront participer les trois membres du bureau de la section Gymnastique tiendra lieu d’Assemblée Générale de la section SGS Gymnastique.
Article 7 – Les bureaux GR et GA rédigent ( si ils le souhaitent ) chacun un projet de demande de subvention au conseil général, la subvention ainsi accordée pour un projet déterminée est versée sur le compte de la discipline qui en a fait la demande.
Pour ce type de projet, une alternance sur le choix du premier thème choisi sera mis en place de la façon suivante :
année paire GR, année impaire GA
Les subventions accordées par le Conseil Général en fonction du nombre de licencié(e)s de la section seront versées sur les comptes GR et GA en fonction du nombre de licencié(e)s de chaque discipline.
PARTIE II : STRUCTURE D’ACCUEIL
Article 8
La section SGS Gymnastique dispose de créneaux horaires mis à disposition par la municipalité au Centre Sportif
Raymond Poulidor, pour la pratique des disciplines GR et GA, selon la convention de mise à disposition révisée annuellement.
Par ailleurs, un règlement intérieur est établi par la municipalité pour les adhérents et les responsables.
L’entretien de la salle spécifique dédiée à la gymnastique artistique est à la charge de la discipline artistique et l’entretien du praticable est à la charge de la gymnastique rythmique.
L’accès des locaux est interdit à toute personne non licenciée, sauf accompagnée d’une personne habilitée.
Il est interdit de prêter les clefs du gymnase, de les reproduire et il est fait obligation de restituer celles-ci en fin de responsabilité.
PARTIE III : MODALITE DE FONCTIONNEMENT DE LA DISCIPLINE GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
Article 9 – Inscriptions.
Chaque gymnaste désirant adhérer à la section SGS Gymnastique ou renouveler son adhésion devra :
● Remplir sa fiche d’inscription via le site internet.
● Régler sa cotisation totale.
● Fournir un certificat médical (de moins de 2 mois) de non contre indication à la pratique de la gymnastique si nécessaire
ou pour le questionnaire de santé.
● Fournir deux photos d’identité.
● Fournir une enveloppe à son adresse, timbrée au tarif normal en vigueur en cas de demande de facture.
Tout changement d’adresse et/ou de numéros de téléphone en cours d’année devra être signalé à la section.
Article 10
Les jours et les heures d’entraînement sont précisés lors des inscriptions. Il est demandé à tous les parents et aux
gymnastes de respecter les horaires des cours.
Les portes du gymnase sont ouvertes 10 minutes avant le début des cours et fermées 10 minutes après.
Les absences doivent être exceptionnelles.
Les gymnastes doivent arriver 5 minutes avant le début des cours pour se changer et commencer à l’heure.
Certains cours peuvent être déplacés ou annulés pour raisons exceptionnelles (compétition, examen.....).
Article 11
Les parents doivent s’assurer de la présence du moniteur et/ou responsable de la discipline avant de laisser son
enfant sans leur surveillance dans le gymnase.
Seule une autorisation parentale permettra au moniteur de libérer l’enfant avant la fin de l’entraînement.
Article 12
Le montant de la cotisation est défini et proposé à l’approbation de l’Assemblée Générale avant chaque saison par
le Bureau.
En cas d’arrêt de l’activité en cours de saison, la licence ne peut être remboursée.
Pour ce qui concerne le prix de l’adhésion, toute année commencée est due.
Article 13
Chaque adhérent est assuré par la licence fédérale ou une assurance prise par la section.
Des garanties supplémentaires peuvent être souscrites à titre individuel par les membres de la section.
Article 14
Les compétitions par équipe sont obligatoires, les compétitions individuels sont facultatives mais seul les gymnastesnsuivant un entraînement spécifique supplémentaire pourront y participer suivant leur niveau.
Seuls les gymnastes assidus aux entraînements mis en place pour leur catégorie pourront participer aux compétitions.
Article 15
Lors des sorties Club, les parents désireux d’apporter leur collaboration pour le transport éventuel des adhérents mineurs sont priés de se faire connaître à l’avance auprès d’un membre du bureau. Ils devront fournir une copie de leur permis de conduire et de l'attestation d’assurance du véhicule pour tout transport d’enfant.
Les frais de transport ne sont pas pris en charge par la section.
Il existe une possibilité de déduire de ses impôts une partie des frais engagés.
Article 16
Les dates des compétitions sont données à l’avance (novembre), les adhérents s’engagent à bloquer ces dernières
afin d’être disponible à l’échéance.
Les absences à la compétition ne seront admises que pour des raisons valables signalées par lettre, au minimum un
mois avant la date des compétitions pour de simples raisons d’organisation.
En cas d’absence imprévu (incident, maladie...) le jour de la compétition, l’adhérent devra prévenir l'entraîneur de son désistement et devra fournir un justificatif (certificat médical...).
En cas de non respect de cet article, les frais engagés par la section pour l’adhérent devront être remboursés par ce dernier.
Article 17
Une tenue adéquate avec la pratique de la gymnastique est obligatoire pour les entraînements : short, jogging, T-shirt, justaucorps, chaussons…..
Les chaussures de ville et de sport venant de l’extérieur sont interdites dans la salle et sur le praticable.
Les cheveux doivent être attachés.
Le port de bijoux est interdit pour des raisons de sécurité.
Article 18
La section n’est pas responsable des effets personnels (vêtements, chaussures, sacs, bijou ……) perdus, oubliés ou volés.
Article 19
Tous les gymnastes utilisant du matériel ou engins prêtés par la section devra les rendre en bon état et les remettre en place à la fin de leur utilisation.
Article 20
L'accès à la salle spécifique ne peut être autorisé aux parents qu'à l'unique condition qu'ils soient déchaussés.
Article 21
Le port de la tenue de la section est obligatoire lors des compétitions par équipes, l’achat est à la charge de l’adhérent (justaucorps pour les gymnastes féminines et léotard-short-sockol pour les gymnastes masculins).
Les adhérents ne possédant pas de tenue devront joindre un chèque du montant de l’achat à l’inscription.
Les couleurs représentant Sainte Geneviève Sport sont le rouge et le blanc.
Fait à Sainte Geneviève des Bois, le 23 juin 2018.
Signature Responsable Légal :
La Présidente
Isabelle JOUNY